Dernière vérification : 10 octobre 2026. Information générale ; vérifiez la situation de votre logiciel auprès de son éditeur et, au besoin, de l’administration fiscale ou de votre expert-comptable.
Si votre institut encaisse ses clientes avec un logiciel ou un système de caisse, la loi française impose que ce logiciel respecte des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (article 286, I-3° bis du Code général des impôts).
Qui est concerné ?
Les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse. Un institut qui encaisse des soins et des produits dans un logiciel est donc concerné.
Quelle preuve présenter lors d’un contrôle ?
Un certificat délivré par un organisme accrédité ou, selon les règles applicables, une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel. Les règles ont évolué récemment : demandez à votre éditeur le document en cours de validité et conservez-le.
Quelle sanction ?
À défaut de justificatif, l’amende est de 7 500 € (article 1770 duodecies du CGI), sauf régularisation dans le délai prévu après la demande de l’administration.
BeautySoft et la conformité
BeautySoft est conçu pour respecter l’article 286 du CGI depuis sa version 2 (décembre 2017) et l’attestation de conformité est téléchargeable dès l’achat. Consultez la page Conformité et la liste des fonctionnalités de caisse : encaissement multi-paiements, tickets, historique des ventes, statistiques par période et par utilisateur.
Les bons réflexes
- Demander et conserver l’attestation ou le certificat de votre logiciel.
- Ne pas modifier ni supprimer d’écritures de caisse : utiliser les fonctions d’annulation prévues.
- Sauvegarder régulièrement vos données.
- Pouvoir présenter ces documents immédiatement en cas de contrôle.
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